Politique de Remboursement - Vazost

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux services fournis par le site Vazost. Conformément au droit français et aux dispositions du Code de la consommation, ce document précise les modalités d'exercice des droits des utilisateurs en l'absence de transactions commerciales directes sur la plateforme.

Nature des services et absence de paiement

Le site Vazost est une plateforme informative ne proposant aucun service payant, abonnement ou produit marchand. Par conséquent, aucune transaction financière n'est effectuée via le site.

En l'absence de paiement, aucune procédure de remboursement monétaire n'est applicable. L'accès aux contenus est fourni à titre gracieux.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance portant sur la fourniture de biens ou de services payants.

Vazost ne traitant aucune transaction financière, le droit de rétractation est sans objet pour les utilisateurs accédant aux informations publiées sur le site.

Traitement des données personnelles et RGPD

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Vazost traite les données personnelles uniquement pour la gestion des demandes de contact et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, sous le contrôle de la CNIL.

• Données collectées : adresse électronique, adresse IP, données de navigation.
• Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
• Conservation : 13 mois pour les cookies, durée de traitement des demandes pour les emails.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles conformément au cadre juridique français et européen.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée au responsable de traitement.

• Droit d'accès et de rectification des données.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement des données.

Procédure de réclamation

Bien qu'aucun remboursement ne soit possible, les utilisateurs peuvent formuler des réclamations concernant le contenu ou le fonctionnement du site.

Toute demande doit être transmise par voie électronique afin d'assurer une traçabilité conforme aux exigences de conformité.

• Envoyer un courriel à : [email protected].
• Préciser l'objet de la demande.
• Fournir les éléments nécessaires à l'identification du problème rencontré.

Exclusions de responsabilité

Vazost décline toute responsabilité en cas d'interruption de service ou d'inexactitude des informations fournies.

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur, conformément aux dispositions générales du droit civil français.

Contact et autorité de contrôle

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits RGPD, veuillez contacter le responsable à l'adresse suivante : [email protected].

En cas de litige non résolu, l'utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour toute question relative à la protection des données personnelles.